PARIS – L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) a annoncé avoir témoigné d’une évolution des dépôts de brevets, marques et modèles nationaux au cours de l’année 2006, confirmant le dynamisme des sociétés françaises.

Parce que la propriété intellectuelle renforce la compétitivité des entreprises, l’INPI note que celles-ci lui accordent une place de plus en plus grande dans leur stratégie.

En effet, au cours de l’année 2006, l’INPI a enregistré 17 245 dépôts de brevets français, en hausse de 3,3% sur un an. La croissance était de 2,6 % en moyenne par an sur les dix dernières années.

De même, un total de 71 125 marques françaises a été déposé à l’INPI. Représentant une hausse de 3,9% par rapport à 2005, ce chiffre souligne la vivacité de l’économie française l’an passé, selon l'institut.

Parallèlement à la hausse des dépôts, l’INPI a reçu 4 127 demandes d’oppositions, en augmentation de 14,3% sur un an. Instituée en 1992, cette procédure permet au détenteur d’une marque de faire échouer l’enregistrement d’une nouvelle marque si ce dernier estime avoir été atteint dans ses droits. Cette démarche évite le plus souvent le recours en justice pour contrefaçon.

Enfin, l’INPI a recensé 6 037 dépôts représentant 83 753 dessins et modèles en 2006.

Aucune précision par secteur d’activité n’a été donné.